Droit International Public

Le droit international public tient une place de plus en plus importante au sein du commerce international. Les Etats sont plus impliqués que jamais dans les transactions commerciales et les opérations d’investissement. Les traités bilatéraux et multilatéraux offrent aux entreprises privées la possibilité de régler, par l’arbitrage, des litiges intervenant entre investisseurs étrangers et Etats.

SR Shackleton LLP fournit un conseil d’expert dans des litiges impliquant des normes de droit international public, en particulier sur les droits et obligations en jeu dans les relations entre les Etats souverains, les particuliers et les personnes morales de droit privé. Nos conseils portent sur l’application des conventions internationales, des traités bilatéraux et multilatéraux, du droit coutumier et des principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées, sur la pratique des Etats, la jurisprudence et la doctrine.

SR Shackleton LLP intervient et conseille sur des litiges et des questions extrajudiciaires dans tous les domaines du droit international public, impliquant tant le droit commercial que les normes impératives.

Nous sommes régulièrement consultés par des Etats, des agences et entités étatiques, subdivisions d’Etats et des particuliers, ainsi que par des entreprises sur l’impact du droit international public sur les opérations commerciales, dans des litiges en matière de projets de financement, projets d’infrastructures, concessions de services publics, projets énergétiques et commerciaux. Nous sommes souvent chargés par des avocats locaux et des cabinets de les conseiller et les accompagner.

Expertise

Stewart Shackleton, titulaire d’un DEA de Droit international public obtenu à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), a plus de 20 ans de pratique en droit international public. Il a conseillé et représenté des Etats et des personnes morales de droit privé dans des litiges et arbitrages internationaux relatifs à des responsabilités d’Etats, des successions d’Etats, frontières internationales, investissements étrangers, règlementation commerciale et contrats d’Etats. Il a agi dans l’intérêt et à l’encontre d’Etats, d’entités étatiques, d’organisations internationales, de diplomates et d’ambassades. Il a également siégé comme arbitre unique et président dans des arbitrages impliquant des plaintes d’expropriation déposées contre des Etats.

Stewart est intervenu comme conseil et arbitre dans des litiges entre Etats et investisseurs issus de l’application de normes locales de protection des investissements, de traités bilatéraux d’investissement , du Traité sur la Charte de l’Energie et de lois nationales relatives aux investissements étrangers, dans des procédures administrées notamment par le Règlement CIRDI, le Règlement CCI, les LCIA Rules et le Règlement CNUDCI. Il a représenté des Etats et des entités étatiques devant les juridictions anglaises en exécution ou contestation de sentences arbitrales internationales et pour des questions d’immunité d’Etats.

Stewart est membre du groupe de travail de la CCI sur l’arbitrage avec les Etats et les entités étatiques. Il est également délégué pour le Canada dans le sous-comité de la Commission du Droit international sur l’arbitrage international.

Services

  • gestion de procédures devant les tribunaux et Cours internationaux
  • traités bilatéraux et multilatéraux relatifs aux investissements
  • Responsabilité d’Etats
  • plaintes relatives au Traité sur la Charte de l’Energie
  • expropriations et droits en justice
  • corruption
  • droits de l’Homme
  • dette souveraine
  • projets dans les domaines de l’énergie, le gaz et le pétrole, projets miniers et infrastructures
  • litiges frontaliers et en ressources naturelles
  • succession d’Etats
  • sanctions économiques
  • concessions pétrolières
  • négociations et rédaction de traités
  • choix de droit applicable, de juridiction compétente et procédures d’exequatur
  • immunités étatiques et diplomatiques
  • droit international de l’environnement
  • commerce et échange internationaux

Expérience

Liste sélective de représentations:

  • Une importante compagnie chinoise dans des litiges relatifs à un contrat de construction avec une entité étatique d’Europe de l’Est
  • Un consortium d’investisseurs européens dans plusieurs arbitrages CIRDI et CNUDCI dans des litiges relatifs à une expropriation liée à des projets d’infrastructures en Amérique du Sud
  • Une compagnie européenne contre un Etat du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI relatif à la construction d’un port et d’installations portuaires et impliquant une question de succession d’Etats
  • Une compagnie japonaise dans un arbitrage CCI contre une entité étatique d’Asie Centrale relatif à la construction d’installations hydroélectriques
  • Une compagnie du Moyen-Orient dans des litiges contre une entité d’Etat relatifs à un important projet de construction pétrolier au Qatar
  • Une entité étatique africaine dans un arbitrage relatif à la production et à la vente de minerai et représentation devant la Cour où les tentatives d’impliquer l’Etat ont été rejetées avec succès
  • Une compagnie britannique dans un arbitrage CIRDI contre un Etat d’Amérique du Sud relatif à l’expropriation d’un investissement lié à la production de marchandises
  • Une compagnie suisse dans un litige relatif à un investissement avec un Etat africain concernant la renégociation forcée d’un contrat de services
  • Une compagnie minière africaine dans un litige relatif à un investissement concernant l’expropriation d’une mine d’or
  • L’Etat lithuanien dans une procédure devant la Cour, en particulier devant la Court of Appeal anglaise, en exécution d’une sentence CCI relative à une concession d’exploration de pétrole
  • Une entité étatique argentine dans une procédure devant la Cour concernant un conflit de compétence juridictionnelle et une immunité d’Etat
  • l’Etat yéménite dans une procédure devant la Cour relative à l’exécution d’une sentence arbitrale rendue dans un arbitrage ad hoc et à des questions d’immunité d’Etat
  • Une compagnie informatique un Etat du Golfe dans un arbitrage contre une organisation internationale
  • Une compagnie située au Moyen-Orient dans un arbitrage contre une entité étatique nord-africaine relatif à un contrat de financement de projet
  • Une agence spéciale des Nations Unies dans des litiges contractuels et un arbitrage
  • Une compagnie britannique contre trois entités étatiques africaines
  • Une compagnie européenne dans des litiges et un arbitrage contre les Nations Unies concernant des différends contractuels
  • Un Etat asiatique dans des litiges relatifs à des plaintes pour expropriation déposées contre lui par des entrepreneurs européens concernant plusieurs projets d’infrastructures
  • Un Etat d’Europe de l’Est pour des plaintes déposées contre lui relatives à des travaux routiers
  • Un Etat du Golfe dans la rédaction de sa loi sur les investissements étrangers