Arbitrage International Commercial

L’arbitrage international est le mode privilégié de résolution des litiges du commerce international devant des tribunaux neutres et impartiaux. S’appuyant sur des traités internationaux, en particulier la Convention de New York de 1958, et les travaux de la CNUDCI, l’arbitrage a développé sa propre culture juridique, ses propres règles de preuve et de procédure et son propre droit matériel. Distincte de la pratique du contentieux domestique, la procédure de l’arbitrage demande l’intervention de spécialistes. Elle a sa propre logique et nécessite la mise en oeuvre de stratégies spécifiques. Sa pratique repose souvent sur la connaissance, théorique et pratique, de plusieurs systèmes juridiques.

L’arbitrage international réunit souvent des parties, des avocats et des arbitres issus d’antécédents juridiques et culturels différents. SR Shackleton LLP dispose d’une compétence professionnelle tant en droit de tradition civiliste qu’en common law ainsi que d’une expérience en droit comparé lui permettant de gérer les litiges à caractère international.

SR Shackleton LLP conduit des arbitrages régis par les règlements des principales institutions, notamment ceux de la CCI, SCC, SIAC, LCIA, DIAC, ou les Swiss Rules, ainsi que des arbitrages ad hoc soumis au Règlement CNUDCI, où qu’ils aient lieu dans le monde. L’arbitrage est notre spécialité et non un domaine qui s’ajoute à une compétence générale en contentieux.

Nous représentons les parties devant les tribunaux internationaux et les tribunaux étatiques dans des requêtes en sursis à statuer en faveur d’un arbitrage, en mesures accessoires, provisoires et conservatoires ou pour l’exécution ou la contestation de sentences arbitrales.

Sélection de représentations

  • Une compagnie pétrolière basée au Moyen-Orient dans un arbitrage LCIA contre une des plus importantes raffineries pétrolières européennes
  • Une compagnie autrichienne opérant dans le secteur du pétrole et du gaz dans un arbitrage LCIA contre des compagnies d’assurances anglaises relatif à un risque politique en Russie
  • Une Holding émiratie dans un arbitrage CCI contre une compagnie européenne relatif à une joint-venture manquée
  • Une compagnie située en Europe de l’Est dans un arbitrage SCC contre le ministère d’un Etat CEI relatif à la vente de produits pétroliers
  • Une compagnie russe dans un arbitrage LCIA contre une organisation internationale relatif à la violation d’un contrat de droits de production minérale
  • Une des plus importantes compagnies coréennes opérant dans le domaine énergétique dans une procédure d’exécution d’une sentence arbitrale en Angleterre
  • Une compagnie européenne dans un arbitrage CIETAC contre une compagnie chinoise relatif à un contrat de distribution
  • Une compagnie pharmaceutique allemande dans une procédure ad hoc contre une compagnie américaine concernant l’utilisation de savoir-faire biotechnologique
  • Une compagnie française de télécommunications dans un arbitrage CCI contre une compagnie américaine de télécommunications relatif à un contrat de vente, de partage et d’usage de technologie brevetée
  • Une des plus importantes Holdings indiennes dans un arbitrage LCIA contre un des plus importants conglomérats alimentaires américains relatif à une joint-venture manquée
  • Une compagnie britannique dans un arbitrage CCI contre un des plus importants fabricants mondiaux de produits de luxe relatif à un pacte d’actionnaires
  • Une compagnie britannique dans un arbitrage CCI contre un groupe de sociétés russes relatif à un contrat de financement d’une usine d’aluminium, d’un pacte d’actionnaires et d’une entente de partage de production
  • Un Etat sud-américain dans une procédure juridictionnelle à Londres liée à un arbitrage
  • Une compagnie du Golfe opérant dans le secteur des logiciels dans un arbitrage ad hoc contre une organisation internationale au Moyen-Orient
  • Une compagnie située en Europe de l’Est dans un arbitrage HCCI contre une compagnie britannique relatif à une prospection pétrolière en Europe de l’Est
  • Une compagnie italienne dans un arbitrage IFTA relatif au financement et à la production d’un projet cinématographique avec un Important éditeur et distributeur français
  • Une compagnie d’exploration située en Europe de l’Est dans un arbitrage LCIA contre une des plus importantes multinationales pétrolières du monde
  • L’Etat lithuanien dans des litiges concernant l’exécution en Angleterre d’une sentence arbitrale CCI relative à un contrat d’exploration pétrolière
  • L’Etat yéménite dans une procédure d’exécution d’une sentence arbitrale devant les juridictions anglaises
  • Un des plus importants fournisseurs de télécommunications européens dans une procédure d’exécution d’une sentence arbitrale CCI devant les juridictions anglaises
  • Une maison d’édition française dans un arbitrage administré par les Swiss Rules contre un actionnaire allemand relatif à un litige entre actionnaires
  • Une importante compagnie nord-américaine dans des litiges contre la plus grande compagnie pétrolière mondiale relatifs à une joint-venture manquée en matière d’exploration
  • Une compagnie basée au Moyen-Orient dans un arbitrage ad hoc à Dubaï relatif à une joint-venture manquée en matière de distribution de produits de luxe.
  • Une compagnie chinoise dans trois procédures arbitrales contre une compagnie commerciale américaine à Hong Kong
  • Une compagnie chinoise dans un arbitrage ad hoc sous le Règlement CNUDCI contre une compagnie européenne concernant un contrat de développement informatique et de logiciel
  • Une compagnie basée au Moyen-Orient dans un arbitrage LCIA contre des compagnies d’assurances à Londres relatif à la couverture d’un risque politique en Russie
  • Une compagnie commerciale russe dans un arbitrage LCIA contre une compagnie basée en Asie du Sud-est concernant des droits miniers
  • Une compagnie informatique britannique dans un arbitrage CCI contre trois banques d’Etats africaines relatif à un contrat de fabrication et mise en service de logiciels
  • Une compagnie minière africaine dans un arbitrage CCI contre une multinationale nord-américaine relatif à une joint-venture en Tanzanie
  • Une compagnie pétrolière britannique dans un arbitrage CNUDCI ad hoc contre un Etat d’Asie Centrale relatif à une opération pétrolière
  • Une compagnie pharmaceutique allemande dans un arbitrage CCI contre une compagnie pharmaceutique américaine relatif à la licence et la distribution de produits en Allemagne
  • Une multinationale pétrolière dans un arbitrage ad hoc relatif à une joint-venture concernant un pipe-line
  • Une compagnie italienne dans un arbitrage GAFTA relatif à la vente et au transport de denrées alimentaires.
  • Une compagnie aérienne d’un Etat CEI contre une compagnie américaine dans un arbitrage CCI relatif à la location d’un appareil
  • Une compagnie commerciale suisse dans un arbitrage CCI relatif à la vente de marchandises
  • Une compagnie de transports française dans un arbitrage CCI contre un fabricant suisse relatif à la vente de matériel roulant
  • Un fournisseur de services suisse dans un arbitrage ad hoc contre une entité d’Etat africaine relatif à un contrat de concession
  • Une société de vente de métaux britannique dans un arbitrage SCC contre un fabricant d’acier russe relatif à une joint-venture et à un contrat de distribution
  • Un fabricant indien dans un arbitrage LCIA contre une compagnie de construction suisse relatif à un projet manqué de haute-technologie en Inde
  • Un fabricant d’acier européen dans un arbitrage CCI contre une compagnie asiatique
  • Une des plus importantes compagnies de télécommunications devant les cours anglaises afin d’assurer l’exécution d’une sentence CCI contre une compagnie de télécommunications nationale asiatique à la suite d’une joint-venture manquée