Arbitrage International En Matière De Construction

Le droit de la construction est un domaine-clé de notre activité. Nous avons une large expérience dans la gestion des litiges en matière de construction et d’ingénierie et dans le choix d’approches stratégiques spécifiques à ces domaines, non seulement dans la conduite des procédures arbitrales elles-mêmes, mais aussi, en amont, dans les phases de médiation et de négociations pré-arbitrales.

Les litiges liés à la construction, l’ingénierie et les infrastructures sont d’une nature différente par rapport aux litiges commerciaux. Les projets en matière de construction et les litiges qui en sont issus sont complexes. Ils évoluent pendant toute la durée de vie du projet, requièrent la coordination d’un grand nombre de professionnels, la conformité aux règlementations locales, impliquent souvent des questions techniques ou de conception et concernent des réclamations portant sur le financement, la réalisation, les modifications et le respect des délais. C’est pourquoi nous appréhendons la résolution de ces litiges en tenant compte de la nature particulière de ce secteur.

Nous conseillons régulièrement les clients, partout dans le monde, en rédigeant et révisant des clauses de résolution des litiges et des projets de contrats de construction, de contrats de consortium et de contrats clés en mains, entre autres ceux basés sur les modèles de l’industrie comme les modèles FIDIC.

Nous conseillons et représentons des Etats, des entités publiques, des propriétaires, des entrepreneurs, des fournisseurs, des ingénieurs, des architectes, des consultants et des promoteurs sur des litiges liés à la construction en arbitrage international et au cours de toutes formes de négociations amiables.

Stewart Shackleton, titulaire d’un Master of Science en droit de la construction du King’s College (University of London), siège également comme arbitre unique, arbitre nommé par une partie et président de tribunal arbitral dans des litiges internationaux complexes en matière de construction.

Souvent engagés par des cabinets d’avocats locaux, nous travaillons en étroite collaboration avec eux ou avec les équipes de juristes internes de nos clients. Nous avons développé un réseau d’experts et de professionnels capables de prêter assistance dans l’évaluation des plaintes et dans la gestion de dossiers complexes, lourds de documentation technique.

Sélection de représentations

  • Une compagnie qatarie dans des litiges soumis à un arbitrage local contre une entité étatique relatif à un important projet de construction dans le domaine pétrolier au Qatar.
  • Une multinationale située au Moyen-Orient, dans des litiges relatifs à un projet de construction concernant une tour à Abu Dhabi
  • Une compagnie située au Moyen-Orient dans des litiges relatifs à la construction de deux tours à Dubaï
  • Un groupe basé à Dubaï dans un arbitrage DIAC relatif à la construction de locaux dans un des plus grands centres commerciaux des Emirats Arabes Unis
  • Une importante compagnie émiratie contre un employeur dans un arbitrage DIAC relatif à un contrat de projet immobilier aux EAU
  • Une compagnie située au Moyen-Orient dans un arbitrage contre des constructeurs asiatiques relatif à un projet de construction d’équipement de production à Dubaï
  • Une multinationale chinoise dans des litiges soumis à un arbitrage ad hoc régi par le Règlement CNUDCI relatif à un projet de construction manqué pour un important complexe de bureaux en Europe de l’Est
  • Une compagnie située au Moyen-Orient dans un arbitrage DIAC contre une compagnie européenne relatif à la construction d’une tour résidentielle à Dubaï
  • Une compagnie située au Moyen-Orient dans un arbitrage ad hoc local relatif à la construction d’une université dans un Etat du Golfe
  • Une compagnie britannique dans un arbitrage LCIA relatif à des travaux de construction routière
  • Une compagnie du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI relatif à la construction et l’opérativité d’une installation industrielle aux EAU ainsi qu’à une joint-venture manquée
  • Un consortium d’investisseurs européens dans un arbitrage CIRDI contre un Etat d’Amérique Latine relatif à des litiges concernant d’importants projets publics d’infrastructures
  • Une compagnie européenne contre un Etat du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI relatif à la construction d’un port et d’infrastructures portuaires
  • Une compagnie indienne dans un arbitrage LCIA contre une importante compagnie européenne de construction relatif à une usine chimique clés en mains construite en Inde
  • Une compagnie japonaise dans un arbitrage CCI contre une entité étatique européenne relatif à la construction d’installations hydroélectriques
  • Une compagnie de conception et d’ingénierie britannique dans un arbitrage CCI contre une compagnie allemande relatif à un contrat d’acquisition dans le cadre de travaux de construction militaire
  • Une compagnie européenne dans un arbitrage CCI relatif à la construction d’une centrale électrique en Afrique du Nord
  • Une compagnie du Moyen-Orient dans un arbitrage CIRDI relatif à des projets de construction et développement immobilier
  • Une société Holding des EAU dans un arbitrage ad hoc à Dubaï avec un propriétaire relatif à la construction d’un important centre commercial
  • Une compagnie libanaise dans un arbitrage DIAC contre une compagnie européenne relatif à une joint-venture pour une série de projets de construction à Dubaï