Nominations en Tant Qu’arbitre

Stewart a siégé, en tant que président, arbitre unique et arbitre nommé par une partie au sein de plus de 20 tribunaux arbitraux, notamment dans des procédures ad hoc et sous l’égide d’institutions telles que la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et la London Court of International Arbitration (LCIA).

Stewart accepte des nominations dans des litiges internationaux en matière commerciale, de construction et d’investissements.

Exemples de nomination

  • Président d’un tribunal saisi de la responsabilité d’un Etat européen dans un litige ayant trait à un projet de joint venture, licence et vente télécoms
  • Président d’un tribunal saisi d’un litige relatif à la conception et la construction d’une verrerie
  • Arbitre unique dans un arbitrage bilingue (Français Anglais) entre une société de communication et un fabricant de câbles ayant trait à un projet de construction
  • Arbitre unique dans un litige relatif à une vente de marchandises
  • Président d’un tribunal saisi d’une garantie contestée accordée par une entité étatique à une banque pour couvrir la réalisation d’un véhicule d’investissement dans un autre Etat relatif à une concession de distribution de ressources naturelles et des allégations d’expropriation
  • Arbitre unique dans un arbitrage mené à l’encontre d’un Etat des Caraïbes par un investisseur étranger relatif à des allégations d’expropriation dans un projet d’hôtellerie de luxe
  • Arbitre nommé par une partie dans un litige impliquant une vente de marchandises
  • Arbitre unique dans un litige relatif à l’utilisation de technologies et savoir-faire de communication brevetés à la suite de l’échec d’une joint-venture et en application des effets d’un accord de confidentialité
  • Arbitre nommé par une partie dans un litige relatif à un contrat de distribution de produits de luxe
  • Président d’un tribunal dans un litige relatif à une joint-venture en matière de construction
  • Arbitre unique dans un litige de transport et de commerce relatif à des opérations conclues en Inde.